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1 exercice irrégulier de la profession
Dictionnaire de droit français-russe > exercice irrégulier de la profession
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2 exercice
mentrer en exercice — приступать к исполнению служебных обязанностей;
être en exercice — состоять [быть] на действительной службе
3) хозяйственный год; отчётный год; отчётный период•- exercice budgétaire
- exercice comptable
- exercice en cours
- exercice d'un droit
- exercice financier
- exercice de la fonction
- exercice illégal de la médecine
- exercice d'une industrie interdite
- exercice irrégulier de la profession
- exercice de la justice
- exercice précédent
- exercice social
- exercice de la souveraineté
См. также в других словарях:
marron — 1. marron [ marɔ̃ ] n. m. • 1532; d un rad. préroman °marr « caillou »; cf. marelle I ♦ 1 ♦ Fruit comestible du châtaignier cultivé. ⇒ châtaigne. Dinde aux marrons. Crème, purée de marrons. Entremets, gâteau aux marrons. ⇒ mont blanc. Marchand de … Encyclopédie Universelle
illégal — illégal, ale, aux [ i(l)legal, o ] adj. • 1361; lat. médiév. illegalis, cf. 1. in et légal ♦ Qui n est pas légal; qui est contraire à la loi. ⇒ illicite , irrégulier. Exercice illégal de la médecine. Procédés illégaux. Détention illégale. ⊗ CONTR … Encyclopédie Universelle
Travail dissimulé — « Travail au noir » redirige ici. Pour le film germano britannique de 1982 réalisé par Jerzy Skolimowski, voir Travail au noir (film, 1982). Le travail dissimulé, aussi appelé populairement « travail au noir », ou plus… … Wikipédia en Français
Architecte — sur une planche à dessin, 1893 Appellation(s) Architecte Secteur(s) d activité Bâtiment Ingénierie … Wikipédia en Français
DROIT - Théorie et philosophie — Le mot «droit» étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l’entendra ici. Si l’on interroge les philosophes et les… … Encyclopédie Universelle
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Attestation de capacité — Elle est délivrée pour les transporteurs et pour les commissionnaires de transport. L ensemble des textes ci dessous, fixant les conditions d obtention des attestations de capacité sont reproduits des différents codes et journaux officiels. Des… … Wikipédia en Français
Droit Des Étrangers En France — Introduction Droit des étrangers (France) … Wikipédia en Français
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